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Entreprise · Protection

Assurance et contrat : se protéger quand on est vidéaste

Pour un·e vidéaste ou photographe, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est en général pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, tout comme une assurance du matériel. Le reste de la protection tient dans un devis clair, signé avant la prestation, qui précise ce qui est livré, quand, et quels droits sont cédés.

L'équipe 916 · 4 min de lecture
Un photographe et une cliente relisent un devis ensemble avant de le signer
Sur cette page
  1. La responsabilité civile professionnelle
  2. L'assurance du matériel
  3. Ce que doit dire votre devis
  4. Acompte, arrhes et annulation
  5. La cession des droits d'auteur
  6. Ce que 916 prend en charge pour vous

La responsabilité civile professionnelle

La RC pro couvre les dommages que vous causez à d'autres pendant votre travail : un pied de lumière qui tombe sur un invité, un objet de valeur cassé chez un client, ou parfois l'erreur qui fait perdre les fichiers d'un mariage, selon le contrat.

Selon service-public.gouv.fr, elle n'est obligatoire que pour certaines activités, principalement réglementées (professions de santé, juridiques, bâtiment…). Pour un·e vidéaste ou photographe, il n'y a en principe pas d'obligation générale, mais l'administration la recommande fortement. Vérifiez la fiche de votre métier sur entreprendre.service-public.gouv.fr, et lisez les conditions du lieu où vous travaillez : certaines salles de réception exigent une attestation d'assurance des prestataires.

Avant de signer, regardez :

  • ce qui est couvert, et surtout ce qui ne l'est pas (perte de données, retard ; les drones relèvent souvent d'une assurance à part) ;
  • le plafond de garantie et la franchise ;
  • la couverture à l'étranger si vous y travaillez.

L'assurance du matériel

La RC pro couvre les dommages causés aux autres, pas votre propre matériel. Pour lui, il faut une assurance spécifique, souvent appelée « bris et vol » ou « tous risques matériel ». Elle peut couvrir la casse, le vol, y compris dans un véhicule selon les conditions.

Gardez les factures et les numéros de série de chaque appareil : ils sont demandés en cas de sinistre. Pour le matériel d'occasion, la facture du revendeur fait foi.

Votre assurance habitation ne couvre généralement pas un usage professionnel. Posez la question par écrit à votre assureur.

Ce que doit dire votre devis

Un devis signé, c'est votre contrat. Il évite la plupart des désaccords. Il précise au minimum :

  1. Les parties : votre nom ou nom commercial, SIREN, coordonnées ; celles du client.
  2. La prestation : date, lieu, horaires, durée de présence sur place.
  3. Les livrables : nombre de photos, nombre et durée des vidéos, format (vertical, horizontal), définition.
  4. Le délai de livraison et le mode de livraison (lien de téléchargement, durée de disponibilité).
  5. Les retouches : combien sont comprises, et le prix des suivantes.
  6. Le prix, avec la mention de TVA qui s'applique, les frais de déplacement et ce qui n'est pas compris.
  7. Le paiement : acompte, solde, échéance.
  8. Les droits d'utilisation cédés au client (voir plus bas).
  9. L'annulation et le report : ce qui se passe si le client annule, ou si vous êtes empêché·e.
  10. La conservation des fichiers : combien de temps vous gardez les rushes et les originaux.

Acompte, arrhes et annulation

Le vocabulaire compte :

  • un acompte engage les deux parties : le client doit en principe la totalité du prix, et vous devez la prestation ;
  • des arrhes permettent à chacun de se dégager : le client perd les arrhes, ou vous les rendez en double si c'est vous qui annulez.

Écrivez clairement lequel des deux vous demandez, et ce qui se passe en cas de report (une date de mariage déplacée, par exemple). Le montant de l'acompte et le calendrier des paiements sont libres : fixez-les dans le devis.

La cession des droits d'auteur

Vos photos et vos vidéos sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Le client n'a pas automatiquement le droit de tout en faire : il a les droits que vous lui cédez par écrit. Le Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

Concrètement, indiquez par exemple :

  • les usages autorisés : réseaux sociaux, site web, publicité payante, affichage, télévision ;
  • la durée : 12 mois, 5 ans, toute la durée des droits ;
  • le territoire : France, Union européenne, monde ;
  • l'exclusivité ou non, et votre droit de montrer le travail dans votre portfolio.

Une publicité payante ou un affichage valent plus qu'une publication sur un compte personnel : c'est normal que le prix en tienne compte. Pour les personnes filmées, une autorisation séparée est nécessaire : voir droit à l'image et musique dans vos vidéos.

Ce que 916 prend en charge pour vous

Sur 916, une partie de ce cadre est déjà en place :

  • Vos packs disent ce qui est livré, et vous y précisez les droits d'utilisation cédés (réseaux sociaux, site web, publicité, print, TV), avec leur durée et leur territoire. Les droits sont acquis par le client à la validation de la livraison.
  • Le paiement est sécurisé : le client paie à la commande, l'argent reste bloqué jusqu'à la validation de la livraison, ou 72 h après la livraison sans réaction de sa part.
  • Les retouches sont possibles avant validation, dans la limite prévue.
  • En cas de litige, vous cherchez d'abord un accord ; sinon, l'équipe 916 tranche.
  • Pour une prestation sur place, l'app rappelle de faire signer une autorisation de droit à l'image et en propose un modèle.

Vous touchez 100 % de votre tarif, et une facture est générée automatiquement à chaque commande validée. Pour le devis lui-même, voir aussi notre modèle de devis de vidéaste.

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